Les Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour but d’informer les utilisateurs de la WebTv Atlantica TV des règles régissant le site web.
LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter : contact@atlantica.tv
1- DEFINITIONS
Utilisateur : Désigne tout personne utilisant le Site qu’il s’agisse de toute personne inscrite sur le site qui y publie ses vidéos et/ou commentaires ou toute personne accédant au site sans y être nécessairement inscrite, que ce soit en qualité de particulier ou de professionnel.
Site : Désigne l’ensemble du contenu et des fonctions du site ATLANTICA TV.
Contenu : Désigne l’ensemble des commentaires ou tout autre élément que l’utilisateur met en ligne via le site ATLANTICA TV.
Données : Ensemble des informations communiquées par l’utilisateur lors de son inscription sur ATLANTICA TV, ainsi que tout élément recueilli automatiquement au sein de notre base de données lors de votre visite du site, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.
2- OBJET
2.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (DITES « CGU ») ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE ATLANTICA TV (ACCESSIBLE A L’ADRESSE URL SUIVANTE : HTTP ://WWW.ATLANTICA.TV/) AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE D’UNE PART LES UTILISATEURS ET D’AUTRE PART ATLANTICA.
CES RELATIONS CONCERNENT A LA FOIS LA MANIERE PAR LAQUELLE L’UTILISATEUR ACCEDE A CE SITE ET LA MANIERE DONT IL ACCEDE AUX SERVICES QUE PROPOSE LE SITE.
TOUTE CONNEXION AU SITE EMPORTE ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR.
2.2. SI L’UTILISATEUR UTILISE LE SITE POUR LE COMPTE D’UNE ENTITE (EX. : ASSOCIATION, SOCIETE, FONDATION) , IL GARANTIT A ATLANTICA TV QU’IL DETIENT TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE L’ENTITE POUR LAQUELLE IL UTILISE LE SITE OU A CREE UN COMPTE SUR CELUI-CI. DANS CE CAS, SON ACCES AU SITE EMPORTERA EGALEMENT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CGU PAR L’ENTITE EN QUESTION.
CES CGU PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR LA ATLANTICA TV AUTANT QUE DE BESOIN, DANS CE CAS, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE SON UTILISATION DU SITE APRES MODIFICATION EMPORTERA EGALEMENT ACCEPTATION DES CGU AINSI MODIFIEES.
3- PRESENTATION
3.1. ATLANTICA TV est la plateforme audiovisuelle développée pour la radio Atlantica. Le site se compose de plusieurs rubriques thématiques répondant chacune à des préoccupations d’Atlantica.
3.2. ATLANTICA TV offre plusieurs fonctionnalités. Il est ainsi possible pour tout Utilisateur de partager ses vidéos depuis le Site sur les réseaux sociaux ou sur tout autre site web de son choix grâce au lecteur du Site.
Par ailleurs, afin de suivre l’actualité d’ATLANTICA TV, le service propose une newsletter hebdomadaire dont l’inscription se fait sur le site.
4- DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1. Atlantica n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contenus (ex : photos, commentaires) publiés par les Utilisateurs. Dès lors que l’Utilisateur publie son Contenu, il en laisse le libre accès aux autres utilisateurs afin d’en user individuellement et à des fins exclusivement personnelles. La publication de ces éléments confère aussi aux autres Utilisateurs le droit, à titre gratuit, de les visualiser et de les partager sur le Site et par le biais du Site.
Ce partage peut avoir lieu sur le Site lui-même ou, par l’intermédiaire du lecteur du Site, sur d’autres sites Internet, ou bien sur d’autres supports tels que les téléphones portables durant toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site.
Par là même, l’Utilisateur qui met en ligne ses Contenus, qu’il s’agisse de vidéos, commentaires et autre contenu, autorise Atlantica à les reproduire et/ou les représenter au public.
L’Utilisateur concède ainsi à Atlantica et aux autres Utilisateurs le droit non-exclusif de reproduire, de représenter et communiquer au public les Contenus dans le cadre du Site et de ses fonctionnalités sur tous formats, sur tous supports et via tous vecteurs de communication électronique. Ces droits sont concédés à titre gracieux et pour le monde entier, pendant tout le temps de l’hébergement des Contenus sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite faire une utilisation d’une vidéo publiée sur ATLANTICA TV en dehors du Site et de son lecteur, il doit obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires ; Atlantica n’effectue aucune vérification sur ce point et ne saurait être tenue pour responsable d’un litige survenu entre le titulaire des droits et l’Utilisateur.
4.2. L’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et Atlantica n’opère aucune vérification quant aux autorisations détenues par l’utilisateur ou nécessaires à l’exploitation du contenu. L’utilisateur en mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs son Contenu sur le Site et par le biais du Site, déclare et garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit sur ce Contenu et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement nécessaires, en ce compris auprès des sociétés de gestion collective.
Par ailleurs, l’utilisateur garantit que sa publication ne constitue :
Ni une atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, auquel cas il doit détenir les autorisations nécessaires,
Ni une atteinte à l’intégrité de la personne physique et/ou à la vie privée, ni qu’il ne cause de dommage à autrui,
Ni une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, Il veille également à ce que son Contenu ne contienne aucun virus informatique.
4.3. L’Utilisateur est informé que les Contenus mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection utilisées afin d’empêcher les utilisations non autorisées des Contenus.
L’Utilisateur du Site doit veiller à ne pas contourner, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité du Site et des services qu’il propose ou pour empêcher la copie des Contenus ou en restreindre leur utilisation.
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée comme une atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres sanctionnée civilement et pénalement par l’article L335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle.
4.4. En cas de non-respect des règles sus-énoncées, les vidéos, commentaires ou tout autre contenu litigieux pourront être supprimés par Atlantica. Atlantica se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur en question, ou de l’Utilisateur qui aurait fait un usage frauduleux ou illicite de son compte.
L’utilisation déclare avoir conscience qu’il s’expose également à des sanctions civiles et pénales en cas de manquement aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et en cas de violation des présentes CGU.
En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à respecter les règles que commande l’éthique lors de sa navigation sur le Site afin de respecter le caractère communautaire d’ATLANTICA TV et les droits de chacun.
5- DROITS ET ENGAGEMENT DE L’HEBERGEUR
5.1. Atlantica dispose de droits de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur et de droit aux marques, exclusifs sur le Site et les éléments le composant. Elle ne fait qu’accorder un accès strictement personnel et gratuit aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.
Pour toute autre utilisation du contenu du Site, l’Utilisateur doit au préalable obtenir l’autorisation expresse d’Atlantica.
L’utilisateur déclare avoir conscience que l’ensemble du contenu du Site (autre que le Contenu des Utilisateurs eux-mêmes) tel que les textes, photographies, vidéos, logiciels, liens ou toute autre donnée présente sur le Site, est la propriété exclusive d’Atlantica.
Il est strictement interdit de le télécharger, copier, supprimer, transmettre, vendre, communiquer au public ou, plus largement, d’effectuer toute autre action non autorisée par Atlantica.
5.2. La représentation ou l’exploitation, même partielle, de tout ou partie du contenu appartenant à Atlantica sans son autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.3. Etant hébergeur, Atlantica n’a aucune obligation de surveillance des Contenus publiés par les Utilisateurs, elle n’a pour seul rôle que de :
Supprimer les contenus signalés par les autres Utilisateurs ou par les tiers qui porterait sur :
- Une apologie des crimes contre l’humanité,
- une incitation à la haine raciale,
- une incitation à la violence,
- une atteinte à la dignité humaine,
- la pornographie enfantine
Protéger les données personnelles qui lui sont transmises lors de la création du compte utilisateur ou lors de la visite du Site,
Retirer les contenus manifestement illicites ou frauduleux qui lui sont notifiés comme tels dans les forme et conditions prévues par la loi et en particulier par l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique ; étant précisé qu’à défaut de répondre à ces conditions, la notification ne sera pas considérée comme valable.
6- MODALITE D’ACCES A LA WEBTV d’ATLANTICA
Lors de son accès au Site, l’Utilisateur peut, soit simplement regarder les vidéos mises en ligne, soit devenir contributeur en les commentant.
S’il choisit de devenir contributeur, l’Utilisateur doit effectuer une inscription en ligne en suivant les étapes prévues à cet effet. Ce compte contributeur lui permet de bénéficier d’un espace personnel dans ATLANTICA TV lui permettant de se présenter, de mettre en ligne ses propres commentaires.
L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier les données personnelles communiquées à ATLANTICA TV, il doit également vérifier que les informations communiquées à ATLANTICA TV et permettant de l’identifier sont exactes ; étant rappelé qu’il sera seul responsable de toute fausse déclaration.
En se créant un compte contributeur, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation récapitulant : nom, description, image associée au compte, email de contact, login et URL du profil.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels.
Atlantica se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’inscription de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas les règles contenues dans les présentes CGU, l’accès à son compte peut lui être interdit sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice de tous recours ou action en dommages et intérêts.
7- FONCTIONNEMENT DU SITE
Atlantica fournit le Site et les services qui lui sont associés en l’état sans aucune garantie d’aucune sorte. Ainsi Atlantica, ne garantit pas que le Site et les services qui lui sont associés répondront aux attentes et besoins des Utilisateurs.
Atlantica s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Atlantica, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, Atlantica ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité d’Atlantica ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Atlantica ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
8- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ATLANTICA TV respecte la législation applicable en matière de protection de la vie privée des Utilisateurs du Site.
ATLANTICA TV peut vouloir implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin d’améliorer sa navigation sur le Site. À cet effet le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.
Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation. Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :
Safari (Apple) : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Mozilla (Firefox) : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
Chrome (Google) : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies
Windows Explorer (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Atlantica se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
10- PREUVE
Les données collectées par ATLANTICA TV lors de l’utilisation du Site ou lors de la création de compte par les Utilisateurs ainsi que les données présentes sur les registres informatisées d’ATLANTICA TV seront conservées comme preuve des communications, postage de commentaire. En cas de divergence entre les informations et registres informatisés d’Atlantica et les documents et informations fournies par les Utilisateurs, les informations et registres informatisés d’Atlantica primeront et feront foi.
11- DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français. Tout litige survenant sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, après échec d’une tentative de règlement amiable.
DATE : 1 juin 2016